REGLEMENT DU JEU SFR :
« Jeu Pacte SFR - La Princesse et la Grenouille »
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 1 345 144 260,15 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 106 537, dont le siège administratif est situé 1 Place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris, ci-après désignée " l'Organisateur ", organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Je Jeu Pacte SFR - La Princesse et la Grenouille" ci-après désigné " le Jeu ".
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l'"Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après " le Règlement ").
ARTICLE 2 - DATES DE L'OPERATION
Le Jeu se déroule du 12 janvier à 10h au 13 janvier 2010 inclus.
Le règlement du jeu et la liste des gagnants à la fin du jeu seront accessible sur le site internet http://lepactesfr.fr/ (ci-après " le Site ")
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, clientes SFR mobile et membre du Pacte SFR, inscrites au Pacte Fidélité avant le 30 décembre 2009 (hors SFR La carte), dont le contrat est en cours de validité à la date de début du Jeu, ayant accès au site http://lepactesfr.fr/ et ayant reçu un email les invitant à participer (ci-après désigné " le (ou les) Participant " ou " Joueur ") à l'exclusion :
- Des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir SFR ;
et
- Des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l'organisation et à la réalisation de l'opération ;
et
- Des membres de leur famille
La participation est limitée à 1(une) participation par personne (même nom, prénom et même adresse mail) et par numéro SFR pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Jeu est accessible depuis l'email envoyé par l'Organisateur sur l'adresse email du Joueur qu'il a indiquée lors de son inscription au Pacte Fidélité SFR (http://lepactesfr.fr/).
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- S'être inscrit au Pacte Fidélité SFR avant le 30 décembre 2009 et disposer d'une adresse email valide
- Avoir reçu et ouvert l'email du Jeu envoyé par l'Opérateur le 11 janvier 2010 sur l'adresse email qu'il aura indiquée lors de son inscription au Pacte Fidélité SFR
- Cliquer sur ce même email de Jeu ou répondre " Je veux participer au Jeu Pacte SFR ! " à l'adresse de contact lepactesf@sfr.com, le mardi 12 janvier 2010 à 10h,
Toute participation enregistrée par SFR après 23h59 le 13 janvier 2010 ne sera pas prise en compte.
Les 101 premiers Participants qui auront envoyé un email avec le message " Je veux participer au Jeu Pacte SFR ! " à l'adresse de contact lepactesf@sfr.com seront considérés comme gagnants. Le 102ème Participant et les suivants ne font pas partie des gagnants.
Un email automatique leur sera envoyé suite à leur participation pour confirmer leur inscription.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au présent Règlement, entraineront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du présent Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de Joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et postale. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au Jeu.
ARTICLE 5 - LOTS
Les 101 (cent un) gagnants se verront attribuer les lots suivants en fonction de leur ordre de participation:
- Le 1er gagnant : un package Avant-Première " La Princesse et La Grenouille " pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) comprenant :
o 4 places pour l'avant première du film "La Princesse et la Grenouille" au Grand Rex à Paris le 17/01/10 d'une valeur commerciale unitaire de 400€ TTC (quatre cent euros)
o 4 trajets A/R pour Paris à partir de la gare ou de l'aéroport le ou la plus proche du domicile du gagnant en classe économique, d'une valeur commerciale unitaire de 500€ TTC (cinq cent euros)
o 1 nuit le 16 janvier à l'hôtel BEST WESTERN PREMIER HOTEL OPAL 4 étoiles (19 rue Tronchet 75008 PARIS) en 2 chambres doubles communicantes ou non selon la disponibilité, d'une valeur commerciale unitaire de 380€ TTC (trois cent quatre vingt euros). Petits déjeuners compris.
o Le package ne comprend pas les dépenses suivantes qui sont à la charge du gagnant :
o les repas et les boissons pendant son séjour
o les visites, excursions et spectacles facultatifs
o les pourboires et toutes dépenses de nature personnelles.
o 1 valise de maquillage d'une valeur commerciale unitaire de 166€ TTC (cent soixante six euros) comprenant une trousse Make Up Artist d'une valeur commerciale unitaire de 29,50€ TTC (vingt neuf euros et cinquante centimes), une base matifiante Black Up d'une valeur commerciale unitaire de 37€ TTC (trente sept euros), un fard Mono Black Up d'une valeur commerciale unitaire de 16€ TTC (seize euros), 2 (deux) Gloss tube Black Up d'une valeur commerciale unitaire de 30€ TTC (trente euros) et un Eyeliner Black Up d'une valeur commerciale unitaire de 23.50€ TTC (vingt trois euros et cinquante centimes).
- Du 2ème au 101ème gagnants : un lot de 2 places de cinéma pour le film " La Princesse et la Grenouille " valables à partir du 27/01/2010 dans tous les cinémas de France métropolitaine (et pendant toute la durée de projection du film), d'une valeur commerciale unitaire de 16€ TTC (seize euros).
La dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur
ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les dotations sont limitées à un (1) seul gagnant par numéro SFR (même nom, prénom et adresse e-mail), pendant toute la durée du Jeu.
La liste des gagnants sera affichée sur la page du site internet http://lepactesfr.fr/ à partir du mardi 14 janvier 2010.
Le premier (1er) gagnant sera contacté personnellement par Walt Disney Studio Motion Pictures sur son numéro de téléphone mobile SFR pour la réservation de l'hôtel et les autres gagnants recevront leur lot par colis dans un délai de 2 semaines à compter de la date de la fin du Jeu à l'adresse postale qu'ils auront indiquée lors de leur inscription au Pacte Fidélité SFR. Si les lots ne sont ni attribués, ni réclamés au bout des 2 (deux) semaines à compter de la date d'envoi des lots ou s'ils sont retournés pour des motifs tels qu' " adresse inconnue " ou " n'habite pas à l'adresse indiquée ", l'Organisateur pourra en disposer autrement.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu'une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L'Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
ARTICLE 8 - PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, ville et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l'utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à l'Organisateur en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://lepactesfr.fr/ pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à SFR.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de SFR.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de l'Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d'incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui se peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou de dommages causés aux lots lors de leur acheminement.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 11 - REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Le Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante :
1000mercis - " Jeu Pacte SFR - La Princesse et la Grenouille " 28 rue de Châteaudun 75009 Paris,
Le Règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu sur le site Internet http://lepactesfr.fr/
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
1000mercis - "Jeu Pacte SFR - La Princesse et la Grenouille" - 28 rue de Châteaudun 75009 Paris,
- Avant le 14/02/2010 inclus.
- En précisant son adresse postale de résidence,
- En accompagnant sa demande d'un RIB ou un RIP.
Les frais éventuels de participation au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d'un temps de connexion moyen à Internet de 7 minutes, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 7 = 0,35€ TTC par participation au jeu.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, selon les cas, à défaut d'opposition du Participant au Jeu, d'exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE
Le présent Jeu est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français. |
